Acceptation des conditions :
L'utilisation des services d'hébergement informatique fournis par M-Heberge est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant les services, le client accepte d'être lié par les présentes CGU.
Utilisation des services :
Le client s'engage à utiliser les services d'hébergement informatique de manière légale, éthique et conforme aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur en Suisse.
Propriété intellectuelle :
Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services d'hébergement informatique, y compris les logiciels, les bases de données et le contenu, sont la propriété de M-Heberge ou de ses fournisseurs.
Confidentialité :
M-Heberge s'engage à respecter la confidentialité des données du client et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans autorisation, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services ou si cela est exigé par la loi.
Suspension ou résiliation des services :
M-Heberge se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services d'hébergement informatique en cas de violation des présentes CGU par le client ou pour toute autre raison jugée appropriée par M-Heberge.
Dispositions générales :
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le client et M-Heberge concernant l'utilisation des services d'hébergement informatique. Tout litige découlant de l'utilisation des services sera régi par le droit suisse et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud.
